Quelle est donc cette institution, qui a été au centre des préoccupations de nos aÎeux propriétaires sucriers pendant la deuxième moitié du XIX ème Siècle et dont le souvenir s’est presque complètement estompé ?
Pour éclairer ce problème délicat, nous rechercherons, dans une première partie, les raisons, souvent lointaines, qui ont milité pour son installation sous nos cieux ; et dans une seconde le mode fonctionnement et les avatars de cet organisme d’abord purement financier , puis agro-industriel hybride.
I Causes lointaines de l’installation en 1863 du Crédit Foncier Colonial
Au XVII ème Siècle
Nous savons maintenant que créé par la Compagnie des Indes de Colbert pour servir d’ »infirmerie » à la colonie de peuplement de Fort Dauphin, le « poste avancé » de Bourbon est devenu sans objet à la disparition de cette dernière en 1674 ; Nous savons aussi qu’après avoir croupi pendant une dizaine d’années, le poste est devenu un centre de ravitaillement et de détente pour forbans et que ces relations éminemment condamnables avec ces « ennemis du genre humain » ont permis aux habitants et à leurs administrateurs non seulement de subsister mais aussi de s’enrichir puisqu’au tournant du siècle ils étaient capables de prêter au comptoir de Pondichery 93.6OO livres et de faire faire à ses traversiers d’excellentes affaires commerciales, en tout bien et en tout honneur.
Au XVIIIème Siècle
La découverte de l’existence d’un café indigène en 1711, l’introduction de plants de Moka et l’annexion de l’Ile Maurice en 1715 , l’exploit du forban La Buse , s’emparant du Comte d’Ericeira, Vice Roi portugais des Indes en rade de Saint Denis en 1721 amenèrent la tutelle parisienne à repenser entièrement l’économie des Iles devenues Sœurs et à organiser une nouvelle Compagnie, celle de Law.
Désormais l’éradication des forbans couplé avec le système de l’Exclusif, interdisant le commerce interlope, mettra l’île dans la stricte dépendance de la nouvelle Compagnie. Cette dépendance deviendra absolue lorsque La Bourdonnais transformera l’île Maurice en base navale par l’aménagement du Trou Fanfaron. Le Port Louis deviendra, à l’instar de Saint Pierre de la Martinique aux Antilles, le centre du négoce français dans la Mer des Indes.
Cette situation s’affirmera après la rétrocession au Roi : Bourbon »cendrillon » ne sera que le grenier destiné à ravitailler les équipages et les troupes stationnées à l’Ile de France. A la Révolution, Port Louis se transformera progressivement en un nid de Corsaires avec Tribunal de Prises et vente aux Neutres et notamment aux Américains, des produits de cette guerre de course. C’est du reste pour mettre fin à cette situation éminemment dommageable à leur trafic commercial que les Anglais, après s être emparés du Cap et de Rodrigue multiplièrent leurs croisières dans le « Canal » avant d’occuper militairement en 1810, d’abord de La Réunion, puis de l’Ile de France.
Au XIXème Siècle
Pour décrire la situation en début de période, nous ne pouvons mieux faire que de reprendre les termes de « Thibaut de Chanvalon, sous-préfet de Bourbon en 1804.
L’Ile de La Réunion n’a point de commerce direct avec la Métropole. Tout s’y oppose. Elle manque de ports. Les bâtiments seraient obligés de faire un long séjour dans ses rades avant qu’on leur ait complété une cargaison, attendu que, n’étant point commerçante, il n’y existe pas de dépôts où des négociants aient des chargements prêts. Ces mêmes inconvénients sont cause qu’on ne trouve point à faire assurer les expéditions qui viendraient directement à La Réunion »
Elle est, pour le commerce, dans la dépendance de l’Ile de France. Elle en reçoit les objets d’importation en échange de ses denrées. Il est facile de concevoir que, dans cette situation, ses intérêts sont subordonnés aux spéculations des facteurs de l’Ile de France. »
Et Chanvalon précise un peu plus loin :
Il est très difficile de connaître le degré de’influence du commerce national sur cette colonie, parce que cette influence ne s’y montre que par l’inteermédiaire de l’Ile de France qui la règle à son gré ».
La rétrocession à la France, en 1815, de la seule Ile Bourbon, donnera à cette dernière une autonomie économique qu’elle affirmera en particulier par la reconversion de son agriculture à la monoculture sucrière.
Considérations Techniques
Pour sa mise en état de voyager, le café récolté ne demandait que la présence de plateformes de séchage de cerises (argamastes), de mortiers et pilons de bois taillés dans des troncs d’arbres et des sacs de vacoas.
Joseph Hubert avait choisi délibérément la culture des épices, parce qu’elles avaient une grande valeur pour un faible poids et ne requérait pas plus d’infrastructures que le café.
Pour être transformé en sucre la canne exige un processus et des installations beaucoup plus importantes : extraction du jus par pressage des roseaux , décantation de ce jus, transformation en sirop par évaporation, cuite de ce sirop avant de le couler dans des « formes ».
Charles Desbassyns ayant rapidement choisi d’utiliser le moulin à vapeur « la pompe à feu « il fallut installer au Chaudron un générateur avec chaudière, foyer et cheminée de maçonnerie et … surtout ramener les cannes des champs vers l’ »établissement » et pour cela ouvrir des chemins, construire des charrettes, élever et dresser des animaux de trait, former des bouviers etc Tout cela coûte cher et exige des capitaux.
Organisation Economique des Exploitations Individuelles
Jusqu’il y a un demi-siècle, le but recherché et, en grande partie atteint, par les « petits planteurs » était d’avoir à coté de la « grande culture », la canne à sucre, une panoplie de « petites cultures vivrières », tant en légumes et grains qu’en fruits, réparties soit en intercalaires de jeunes cannes, en veillant à ce que la quantité de fertilisants soit suffisante, soit en « carreaux » judicieusement répartis sur l’exploitation en fonction des données du terrain. L e résultat recherché était une autarcie alimentaire maximale : les surplus étaient écoulés soit par le « boutiquier » qui se remboursait ainsi partiellement du crédit qu’il avait été amené à consentir dans l’intervalle des récoltes (le fameux « carnet ») , soitpar troc amiable avec des collègues « une main lavant l’autre »
Tout cela n’a pas entièrement disparu, mais d’une part l’apparition des « grandes surfaces » demandant le paiement comptant et écoulant des produits pré-emballés, d’autre part l’ »aide sociale »ont mis à mal un système , suppléé en partie par l’apparition de coopératives d’approvisionnement et de marchés forains.
Au XVII ème Siècle, pour le colon Saint Paulois les « rafraichissements » des navires se faisaient grâce aux « plantages » dont le tabac et aux tortues qu’on allait chercher dans la région de Saint Gilles (Carosse). Saint Denis fournissait les boeufs et le « frangourin « . Le troc se pratiquait couramment avec les magasins de la Compagnie de Saint Denis et de Saint Paul.
Au XVIIIème Siècle, le lancement de la culture du café, l’éradication des forbans, l’ organisation officielle de la traite modifièrent les données du problème et les descendants des premiers colons allèrent cultiver le café au Repos Laleu tout en continuant à résider à Saint Paul sur des « héritages » réduits. En Martinique où on remplaça vers 1650 le « petun » par le sucre, le problème de la taille des exploitations se posa très tôt et le Conseil Souverain sera amené à suspendre l’application de la Coutume de Paris pour éviter le « mitage » des terres
Les nouveaux arrivants se virent concéder d’autres terrains à défricher tant dans l’Est que dans le Sud de l’île, mais selon Marcel Dejean de la Batie, lorsque,son aïeul Gabriel arriva à Bourbon en Juin 1732, en dépit de la haute recommandation dont il avait été l’objet, il ne pût obtenir la concession promise à Paris, la Compagnie ne disposant plus de terres à offrir et »le Gouverneur Dumas, qui l’avait pris sous sa protection ,l’employait presque continuellement à travailler dans son cabinet « .Précisons quand même que Gabriel Dejean fut par la suite commandant du Quartier de Saint Pierre.
Sans parler des famines causées par les rats »à la fureur croquante » ou les sauterelles, à qui nous devons l’introduction de l’oiseau Bellier »merle des Moluques », le ravitaillement d’une population en expansion fut un réel problème. Dans les années 1720, on exige des forbans repentis qu’ils ramènent de Madagascar des vivres : grains et viande salée Le stockage des grains posait des problèmes insolubles : tandis que blé et maïs faisaient les délices des charançons, les grains devenaient si durr qu’ils n’étaient plus bons, selon certains, qu’à charger les canons à mitraille.
En 1740, le Frère Lecocq nous apprend que d’une part la terre de la cure de Sainte Suzanne est « toute défrichée et toute usée » et M. Teste « a fait arracher l’année passée sa cafeterie qui ne produisait plus rien » ; d’autre part « Le presbytère est entouré de plusieurs gros français qui ont des troupes de Noirs qu’ils nourrissent très mal et dont la plupart ne vivent que de vols. D’abord que la nuit est fermée, fuite partout pour chercher à voler. Tout leur est bon : ils enfoncent les parcs, tuent les cochons, pressent les poulaillers, emportent les volailles, arrachent les grains sur terre qui commencent à mûrir : blé, riz, maïs, patates »
Le manioc fut introduit par La Bourdonnais parce que cette racine pouvait demeurer en terre en attendant son utilisation. C’est du reste avec le manioc que les CaraÏbes faisaient la cassave (après en avoir exprimé le jus, qui était un poison mortel)
Ce n’est que lorsque la base navale de Port Louis fut bien établie, sous la période royale, et qu’il fallut approvisionner selon leurs besoins troupes et équipages que les cultures vivrières trouvèrent un débouché assez régulier et que l’économie de l’île parut le mieux équilibrée. Mais il faut dire que les administrateurs royaux avaient » pour principal souci d’approvisionner l’île de France : ils acceptaient ou refusaient d’acheter les récoltes suivant les besoins de l’Ile Sœur sans trop se préoccuper des calculs des habitants de Bourbon » (Scherer)
Dans sa Contribution à l’Histoire Economique de La Réunion, HO Hai Quang analyse scientifiquement l’organisation mise en place en 1723 (Installation du Conseil Supérieur et promulgation du Code Noir) peut « dire que le régime économique de Bourbon a été celui d’une colonie esclavagiste de plantation avec réalisation commerciale du produit et forme originale des profits entre l’Habitant et la Compagnie. Le pouvoir d’Etat, utilisant en grande partie les institutions féodales, a été l’instrument qui a permis de maintenir la cohérence de la totalité sociale ».
Au XIX ème Siècle,
Avec le développement de la monoculture sucrière et malgré les objurgations de Milius l’autosuffisance alimentaire globale disparut et c’est Julien Gaultier de Rontaunay qui grâce aux relations entretenus par de Lastelle, installé à Tamatave, avec la Reine Ranavalona 1ère, ravitailla l’île au moyen d’une flotte de soixante six navires montée par mille marins.
L’émancipation des esclaves attendue depuis longtemps ne provoqua pas de crise de main d’œuvre. Jusqu’à la signature de la convention franco-anglaise de 1860 les travailleurs ne renouvelant pas leurs contrats furent remplacés par des « engagés » en provenance de Madagascar et du Mozambique.
Par contre il devenait obligatoire de rémunérer ces travailleurs et c’est alors qu’un grand propriétaire foncier K/ Veguen obtint de l’Administration l’autorisation d’introduire et de faire circuler, en principe sur ses terres, des kreutzers, pièces d’argent autrichiennes démonétisées, qui prirent son nom et qui rendirent d’énormes services jusqu’à leur nouvelle démonétisation en 1879.
L’aventure de l’Industrie Sucrière
La perte de Saint Domingue »la plus belle île à sucre » française des Caraïbes et celle prévisible de l’Ile de France donnèrent à Charles Desbassyns l’idée de se lancer dans la production du sucre pour remplacer les caféteries dévastées par les catastrophes météorologiques de 1806/1807 ; Profitant de l’occupation anglaise il construisit une première sucrerie et dés 1815 il ; fabriqua au Chaudron 22 Tonnes de cet « or blanc » dont 15 furent exportées. Pour cela il fallut aménager le Grand Chemin entre la Rivière des Pluies et le Barachois de Saint Denis.
Alors que la première « pompe à feu » ( machine à vapeur) a été installée au Chaudron en 1817, cette source d’énergie n’apparaîtra en Martinique qu’en 1843. Et le Procureur du Roi de Fort Royal mit en garde les habitants :si tous les sucreries devaient être alimentées en bois »la Martinique serait bientôt déboisée et sujette par conséquent à une sécheresse inévitable »
Entre temps, Nicole Robinet de Lasserve, qui avait quitté l’île en 181O, et y était revenu le 31 Décembre 1824 après avoir fréquenté dans la Ville Lumière l’économiste Jean Baptiste Say et Charles Comte, apôtre de l’industrialisation trouvait son île natale un tantinet rétrograde.
Ayant hérité de sa mère une propriété au Champ Borne, il pensa à faire creuser un canal d’irrigation en dérivant les eaux de la Rivière du Mât. Cette entreprise « pharaonique »pour les moyens de l’époque, malgré les pires difficultés dues au débit variable du cours d’eau, fut menée à bien avec l’aide de Féréol de Lépervanche et in fine celle de Betting de Lancastel. En 1833 » L’eau coule à pleins bords dans la plaine de Champ Borne » pouvait il écrire au Gouverneur.
Par contre l’ »usine centrale » qu’il entreprit de construire au Colosse avec le concours de la nouvelle Caisse d’Escompte et en association avec Xavier Bellier Montrose et Marguerite Pignolet Veuve Dioré, fut la cause de sa ruine.
C’était un projet très ambitieux mais en avance sur son temps puisque la première « usine centrale » qui utilisa le procédé de l’ »ingénieur Cail ne sera construite à Fort de France en Martinique qu’en 1845, peu avant celle du François qui a laissé le nom de Vapeur au lieudit « pour les raisons que l’on devine.
Cet » ènorme établissement » , dont le parc de loisirs actuel a hérité du nom, avait quatre cheminées et visait à produire « trois millions de livres de sucre ». Selon Patrick Imhaus, il avait nécessité des emprunts considérables tant localement qu’en Métropole.
Une suite de violents cyclones en 1829 et au début de 1830 dévastèrent les plantations et la Société Delasserve et Cie ne put faire face à ses échéances. Elle demanda une réduction du taux des intérêts (primitivement fixés à 18%) et un rééchelonnement des remboursements, mais n’obtint pas satisfaction.
Finalement ses biens seront vendus et adjugés à Gardye de la Chapelle et de Lasserve devra se contenter d’une pension de cent piastres par mois accordée par ses créanciers. Il se retirera à Salazie où il se verra attribuer une concession à l’Ilet Bananiers, à proximité de la Mare à Citrons.
Premiers Etablissements de Crédit
A la rétrocession, en 1815, le négoce fit son apparition et rendit nécessaire la création d’une banque. Prévue le 1er Janvier 1817, elle ne put ouvrir ses portes faute de capital . C’est pourquoi par ordonnance du 10 Novembre 1821 fut créée une Caisse d’Escompte , dont le capital avait été prélevé sur les fonds de la Caisse de Réserve de la Colonie et qui n’avait pour objet que l’escompte des lettres de change et des billets à ordre. ; Son premier directeur en fut Valère Hugot.
Cet organisme devint vite insuffisant et une ordonnance du 23 Décembre 1823 approuva le statuts d’une Société Anonyme de la Caisse d’Escompte au capital de 150.000 piastres (750.000 francs) qui fonctionna à compter du 1er Janvier 1824 et donna satisfaction.
Le 1er Mai 1826 , de Freycinet autorisait le doublement de son capital par émission d’actions nouvelles. Le sucre n’étant payé qu’à sa délivrance en Métropole ( C A F ), il était indispensable de trouver un organisme capable de faire l’avance des fonds au moins d »epuis la récolte et la remise des cannes à la sucrerie, et quelques fois avant..
Les cyclones ci-dessus ayant fait chuter la production , la Caisse ne put faire face et fut mise en liquidation en 1831 , mais elle dut continuer à fonctionner sous surveillance puisqu’en 1844 un arrêté gubernatorial nomme Benjamin Bédier comme Agent Général Spécial pour la liquidation de la Caisse d’Escompte. ; Entre temps un arrêté du 1er Septembre1838 avait créé une Caisse d’Epargne et de Prévoyance, qui était autorisée à faire des placements sur immeubles et dans le commerce.
Côut du Crédit
« Dans son Examen du Projet de Loi sur les Banques Coloniales, Charles Fery d’Esclands résumait ainsi les charges imposées par le commerce à l’agriculture
1°) Intérêts toujours à 12% de la somme prêtée ;
2°) Commission d’avance de 2 ½ % sur la même somme ;
3°) Obligation de la part de l’emprunteur de livrer au prêteur tout ou partie de la récolte ; sur laquelle est perçue une commission de 2 ½ % , non compris le droit du courtier. Le plus souvent le commerce local qui agit pour le compte des armateurs oblige le planteur à expédier les denrées en France. Cette dernière opération donne lieu, au profit du consignataire du port d’armement à une nouvelle commission, le ducroire compris, répondant à plus de 6% du montant de la vente ». Tel était le prix des avances.
Concentration des Terres
Armand Nicolas, dans son Histoire de la Martinique, précise qu’en 1839 cette île atteignit son plafond d’établissements sucriers avec quatre cent quatre vingt quinze sucreries produisant 25.900 Tonnes de sucre et il ajoute :
« Chaque fois que la crise frappe (rivalité avec le sucre de betterave) il y a de sérieuse répercussions dans l’île sur le plan social. Les planteurs s’endettent davantage, devenant de plus en plus insolvables, ce qui les rend dépendants des commissionnaires de Saint Pierre qui protestent néanmoins car les Habitants ne paient pas leurs dettes .On ne peut même pas saisir les biens des débiteurs pour que les créanciers récupèrenr leur argent. Cette saisie n’a pas cours dans les colonies (d’Amérique) malgré les réclamations des créanciers de Saint Pierre et de la Métropole. L’antagonisme planteurs-commissionnaires subsiste en permanence ».
La situation, nous l’avons vu avec Nicole Robinet de Lasserve, était très différente à Bourbon. En effet, selon Patrick Imhaus, certains »privilégient l’approche classique du prédateur : avancer au planteur les fonds leur permettant de financer leurs récoltes et s’emparer de leurs terres au cas où ils ne peuvent rembourser ».
C’est, semble-t-il, la technique employée par Gabriel de K/Veguen et Montbel Fontaine pour racheter des terres et constituer leurs domaines ; L’ancien propriétaire n’est pas expulsé mais continue à cultiver moyennant une part de fruits.
En Martinique, »sur ses terres l’usine prélève des parcelles de un à trois hectares, qu’elle confie à des esclaves, qui sont libérés pour la circonstance, s’engagent à planter et à fournir l’usine et sont rémunérés sur la base du paiement de la richesse en jus »
A Bourbon, le colonat partiaire, appelé association, apparaît vers 1845 : les travailleurs, jugés capables et libres en fait sont rémunérés en gardant les deux tiers des produits en poids ; le paiement à la richesse n’apparaîtra qu’en 1955, lors de la création du Centre Technique.
En ce qui concerne l’usine du Colosse, adjugée en juin 1833, et Nicole de Lasserve, qui est ruiné » pour des motifs particuliers ses créanciers arrêtent qu’il lui sera fait une pension alimentaire de cent piastres par mois (cinq cents francs) à la charge de la régie. Cette pension ne pourra être retirée à M. de la Serve qu’autant que les commissaires jugeront qu’elle n’est plus nécessaire à l’intérêt de sa famille ; M.Laserve s’engage sur l’honneur à renoncer à cette pension aussitôt que par son industrie ou celle de son épouse, il se sera procuré des d’existence, dont il est présentement dépourvu »
En résumé, « la prétendue prospérité de l’île avant 1829 n’était qu’une boursouflure qui cachait un vide immense…Nous avons toujours agi et travaillé en aveugles ; nous avons vécu depuis dix ans dans un monde imaginaire. Les hommes les plus sages n’ont pu se défendre de cette agitation fiévreuse et contagieuse : Administrateurs, négociants, capitalistes, cultivateurs, tous l’ont partagée » écrivait de la Serve en 1832-33.
Selon André Scherer, « le relief, cloisonnant l’île en d’innombrables petits « pays », joint à l’absence de voies de communication faciles, exigeaient que chaque propriétaire ait son propre moulin : il y en avait 10 en 1817, 91 en 1820, 168 en 1822, 189 en 1830. La construction et l’entretien de ces moulins étaient onéreux et seuls les plus gros propriétaires, pouvant disposer de capitaux suffisants, étaient en mesure de faire face à de telles dépenses. Pour que l’usine soit rentable, il était nécessaire qu’elle broie chaque année une quantité suffisante de cannes, d’où la tendance des propriétaires d’usine à arrondir leur domaine en rachetant les terres de leurs voisins pauvres. C’est ainsi que les terres précédemment cultivées en café ou en vivres par des petits propriétaires, le furent en cannes le jour où elles furent rachetées par les gros propriétaires. L’extension de la culture de la canne était donc liée à un remembrement des terres miniaturisées : Alors qu’en 1778, 2,5% des domaines avaient plus de 100 hectares, on en trouve 4% en 1848 et ces 4% représentent 58% des terres cultivables. Cette apparition de la grande propriété amena elle-même une concentration industrielle. Après 1830, le nombre des moulins qui avait toujours augmenté depuis 1815 diminua : il tomba de 189 en 1830 à 110 en 1847 et en 1860 il n’y avait plus que 121 moulins malgré une augmentation prodigieuse de la production »
A Maurice, selon Auguste Toussaint, « le facteur déterminant dans l’essor du sucre fut son admission en Angleterre au même taux que celui des Antilles anglaises (1825) : la production passa de 10.869 Tonnes en 1825 à 21.244 Tonnes en 1826, et dans la suite alla croissant pour dépasser 100.000 Tonnes en 1854 ; Une véritable frénésie du sucre s’empara des habitants, les poussant à tout arracher pour planter des cannes »
Crise parallèle de l’Economie Sucrière aux Antilles
Selon Paul Butel, »les signes de la crise se dessinèrent à la fin des années 1830 . C’est ainsi que Martinique et Guadeloupe, qui faisaient respectivement 34.100 et 41.900 T. de sucre en 1836, n’en produisaient plus que 23.900 et 38.000 T. en 1847. Et la baisse du prix du sucre accompagnait ce déclin. A Pointe à Pitre , le sucre à l’embarquement, qui valait 76 frs les 100 kgs en 1827 n’en valait plus que 52 en 1847 ; Au Havre, les cours avaient chûté de moitié pour la même période.
Exemple d’endettement en Martinique
En 1844, Desalles, planteur martiniquais, croyait pouvoir terminer toutes ses affaires avec ses différents créanciers en répartissant ainsi ses revenus des sucres
Faisance valoir, culture et fabrication 50 T. à 26 frs soit 13.000 frs
Rémunération personnelle 30 T. 7.800
Rémunération de Charles 26 T. 6.500
Négociant Durant à Bordeaux .17,5 4.550;
Commissionnaire Lefaivre à St Pierre 12,5 3.250
Petites dettes et dépenses imprévues 15 3.900
SOIT AU TOTAL 150 T. pour 39.000 FRANCS
Développement du Commerce
Pendant la Révolution, un certain trafic s’était établi avec les neutres (suédois et
Américains en particulier ). Comme en pays français, quand on parle de commerce on voit immédiatement apparaître la silhouette d’un douanier, dès la reprise en mains par Decaen un service des Douanes fut institué le 17 Septembre 1804 pour percevoir des taxes sur ce trafic qui ne passait pas par l’Ile de France
Au début de la Restauration, Camille de Roquefeuil prit la tête d’un groupe dit du « Bordelais ». La Maison Balguerie avait frété trois navires qui firent le tour du monde, afin de montrer le pavillon français dans des régions où il avait disparu depuis vingt cinq ans
A Saint Denis, en 1815, il y avait deux magasins et quatre colportages, mais le commerce devenu libre se développa rapidement et la Chambre de Commerce fut créée en 1831. Malgré les recommandations des autorités et notamment de Milius, Bourbon perdit son autarcie alimentaire globale et redevint dépendante de la Grande Ile, qui la ravitaillait par l’intermédiaire de la Maison Rontaunay, qui, en 1857, possédait dix neuf navires en propre, en affrétait quarante sept et employait plus de mille marins
La vocation maritime de Saint Denis s’affirma. Au pont du Gouvernement, où débarquaient les voyageurs venant des quartiers par caboteurs, s’ajoutèrent les warfs de commerce : le »petit pont » de Crémazy en 1833, le pont Protet en 1840, le pont Emile en 1850 el le pont Manes , construit en fer en1851 ; Les entrepôts en pierres qui se trouvent encore en bas de l’avenue de la Victoire datent de cette époque.
Création du Comptoir d’Escompte et de Prets
La crise de 1847 en Europe (qui est une des causes de la Révolution de Février 1848) a provoqué la mévente des sucres. Le crédit a entièrement disparu. Quant aux propriétaires la plupart ne sont pas en mesure de verser les salaires prévus. Le seul espoir réside dans l’indemnité dont l’Assemblée à Paris discute avec lenteur les modalités.
Début Janvier 1849, Sarda reçoit l’avis d’un crédit de 500.000 francs. Il décide le 23
Février en Conseil Privé de distribuer 350.000 francs d’avance sans intérêt aux détenteurs de coupons d’esclaves, à valoir sur leur future indemnité.
Le solde soit 150.000 francs servira de capital à un Comptoir d’Escompte et de Prêt qu’il crée par un arrêté local du 16 Avril. Cet établissement, qui prête au taux léga de 5% sur les stocks de produits et les coupons d’esclaves rencontrera un succès immédiat. Selon Denizet les 150.000 francs offerts par la Colonie ne seront pas nécessaires puisque dépôts et souscriptions au capital de cette société anonyme suffiront à assurer un fonds de roulement, qui sera transféré en 1853 à la Banque de la Réunion nouvellement créée.
Indemnisation des Propriétaires d’Esclaves
Le 30 Avril 1849, l’Assemblée Nationale vota l’indemnisation, mais décida qu’elle serait payée en rentes sur l’Etat, dont la valeur n’était pas déterminée
Selon Cinget, beaucoup de propriétaires, ignorant la valeur de leurs coupons, les cédèrent à vil prix. On apprit plus tard qu’ils valaient 783francs.
Création de l’Octroi de Mer
Lorsque Louis Doret prit ses fonctions,la population de la Colonie dépassait les 106.000 citoyens et il ne tarda pas à constater que les Communes, dont on avait accru les charges, disposaient de peu de moyens.
Aussi s’inspirant de ce qui avait été fait en Algérie ( A Paris en ce temps là le Ministère était commun à l’Algérie et aux « vieilles colonies ») et considérant » qu’il convenait de faire sortir les communes de l’état de pénurie où elles se trouvaient » par arrêté en date du 18 Décembre 1850, il établit « un droit d’octroimunicipal à l’entrée par mer des marchandises de consommation ». La perception devait en être assurés par le service des Douanes
La légalité de cet arrêté, pris d’autorité à une époque où Louis Napoléon préparait le coup d’Etat, qui devait amener la création de Second Empire, fut immédiatement contestée
Force est cependant de constater un siècle et demi plus tard, non seulement que cette taxe municipale existe toujours, mais qu’elle a été abondée d’une surtaxe perçue au profit du Conseil Régional
Création de la Banque de la Réunion
La loi du 30 Avril 1849 avait prévu le prélèvement du huitième de l’indemnité due aux anciens propriétaires d’esclaves pour créer une banque dont le capital avait fixé à trois millions de francs.
Cet établissement de crédit reçut un privilège d’émission c.à d.le droit de faire imprimer des billets qui auraient cours légal. Ces billets pouvaient être reçus pour leur valeur affichée dans les caisses publiques et lors des transactions entre particuliers. Leur mise en circulation ne pouvait excéder le triple de l’encaisse métallique que la future banque devait se constituer.
Le montant des billets aussi posa problème. On admit sans difficultés l’émission de billets de 500 et de 100 francs. Pour les plus petites coupures les avis étaient partagés : certains pensaient qu’il fallait maintenir l’emploi de pièces métalliques, mais les autres faisaient remarquer que, sauf sous l’occupation anglaise, on avait toujours manqué d’espèces monétaires. Finalement on décida la création de billets de 20 et de 5 francs. On pensait que ces petites coupures populariseraient le papier de banque. En fait la réticence des engagés conduira à l’introduction des fameux »kerveguen » qui a été ci-dessus évoquée.
Enfin on aborda le débat sur les prêts que la Banque serait autorisée à accorder. Compte tenu de l’intérêt des planteurs à obtenir du crédit gagé par les récoltes pendantes, il a été décidé que
Les prêts ne seraient autorisés que pendant les quatre mois qui précédaient la rtécolte ( en ce qui concerne la canne à sucre, après la période cyclonique)
Les prêts ne pourraient excéder le tiers de la valeur estimative de la récolte.
Ce principe du prêt sur récoltes ne fut admis qu’au moment du vote de la loi organique du 11 Juillet 1851, promulguée à la Réunion en Décembre. Mais la Banque de la Réunion ne fut à même de fonctionner que le 1er Juillet 1853 avec une somme de 317.000 francs (provenant des arrérages de rente) et un fonds de roulement de 2.200.000 francs ( provenant de la Caisse d’Escompte et de Crédit dissoute le 30 Juin précédent .
Situation Economique en 1858
Selon André Scherer, « Dès 1849 , parmi les affranchis beaucoup s’étaient établis colons, d’autres s’étaient faits artisans, la quasi-totalité avaient abandonné le métier d’ouvriers agricoles ». Les Anglais freinant l’action des agents recruteurs en Inde, on se retourna vers l’Afrique et notamment le Mozambique jusqu’à la confiscation du « Charles et Georges » par le gouverneur portugais en 1856 ; M. Imhaus fut alors délégué par la Chambre de Commerce et habilité par le Gouvernement pour négocier des accords qui aboutirent à la Convention franco-anglaise du1eer Juillet 1860 ;
Pendant plus de vingt ans à partir de 1862 les indiens arrivèrent au rythme de 4 à 5.000 au début, de 1.OOO à 3.000 par la suite. Le dernier convoi aborda le 2 Janvier 1885.
Il y avait à cette date 117.813 indiens immatriculés.
Le commerce était passé de 57.600.000 francs en 1855 à 71.215.000 francs en 1858. La production de sucre atteignit 73.OOO tonnes en 1860 ; Par contre les épices tendaient à disparaître. La culture de la canne à sucre avait bien entrainé la concentration de la propriété foncière, symbolisée par la constitution du Domaine K/ Veguen
Dans son message d’adieu, Hubert Delisle écrivit : J’éprouve une satisfaction légitime en voyant la situation florissante dans laquelle je laise la Colonie. Cet ensemble de prospérité générale est proclamé par le chiffre de vos recettes locales qui en cinq ans, sans augmentation d’impôts, se sont élevées de 1.800.000 à 5.OOO.OOO de francs « ( ce qui fait en moyenne 22% d’une année sur l’autre)
Cependant , selon Cinget, après sa tournée de prise de contact, Darricau n’hésita pas à dire que « les grandes richesses concentrées en quelques mains en présence de la pénurie du plus grand nombre constituait une situation pleine de danger ». Il craignait , semble-t-il, une « explosion sociale » qui ne vint pas. Par contre d’autres malheurs s’abattirent sur le pays causant sa ruine.
Nécessité de construire des « Usines Centrales.
Aux Antilles, et selon Paul Butel, « les tentatives de création des usines centrales pour faire face à la concurrence des betteraviers, que l’habitation sucrière traditionnelle ne pouvait vaincre, se révélèrent positives »
Selon Armand Nicolas, sur ce plan.
Les constructeurs Derosne et Cail trouvèrent l’appareil à double effet d’évaporation et de cuisson dans le vide permettant d’abaisser la température de chauffage et donc d’économiser le combustible. Ils » en installèrent à La Réunion, Java, Cuba et au Mexique dès le début des années 1840. Après le tremblement de terre de 1843 en Guadeloupe, qui endommagea de nombreuses sucreries, les premières usines y furent construites en 1844-45 Marly , Zevacos, Bellevue en Grande Terre, Grande Anse à Marie Galante, à Petit Canal et au Moule. En Martinique, c’est en 1845 que les premières usines furent construites au Robert, à la Pointe Simon (Fort de France) et au François.
« Mais ce mouvement industriel, qui s’était amorçé timidement, va se trouver bloqué jusqu’en 1860 faute de capitaux ; Deux des trois usines fermèrent leurs portes .Seule l’usine de Pointe Simon , qui avait été reprise après la faillite de Thorp par Guiollet et Quenesson, correspondants de la Maison Cail continua à « fumer ». Elle améliora son rendemant grâce à des machines à vapeur et à des turbines installées en 1854.
Pour Montbel Fontaine, commerçant à Saint Philippe, qui a eu l’idée d’aménager un embarcadère au Baril, la période 1853-1863 sera un « age d’or ». Il a commencé ses acquisitions foncières dès son installation en 1829 et de 1838 à 1852, en association avec Gabriel de K/Veguen, tous deux se constituèrent un domaine foncier de plus de 850 hectares sur la commune de Saint Joseph entre la Rivière des Remparts et celle de Basse Vallée.
Selon Jean Claude Felix Fontaine, lors de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Banque de la Réunion, qui se réunit au Palais Législatif de Saint Denis le 17 Mai 1853 , ledit Gabriel de K/Veguen se retrouva, grâce aux bons d’esclaves qu’il avait rachetés, à la tête de 2.000 actions, alors que ceux dont il était le maître en 1848, ne lui aurait permis de n’en posséder que 260 environ. Montbel Fontaine, qui a racheté 22 bons qui s’ajoutaient aux 60 auxquels il avait droit, était titulaire de 14 actions et à la 67ème place des 150 premiers associés.
Montbel continue ses achats de terrains et « en une décennie regroupera 284 petites parcelles pour une surface totale de 1.000hectares ». Après la mort de K/Veguen survenue en1860, leur association est liquidée, Montbel vole de ses propres ailes et décide de construire sa propre usine au Baril. Il sera un des clients du Crédit Foncier Colonial.
Société de Crédit Colonial
Statutairement, la Banque de La Réunion ne pouvait, en matière agricole que faire des prêts à court terme . O r la modernisation de l’appareil de production éxigeait des crédits sur trente ans. Les sucriers réclamaient, à l’instar de ce qui avait été prévu pour l’Algérie, l’installation du Crédit Foncier.
Par décret impérial en date du 24 Octobre 1860 fut fondée à Paris une société anonyme sous la dénomination de Société de Crédit Colonial. Parmi les fondateurs on note la présence du Directeur du Comptoir d’Escompte de Paris, de représentants des Conseils Généraux de la Martinique, de La Réunion (Imhaus), de la Guadeloupe et celle de Jean François Cail, constructeur de machines pour l’industrie sucrière.
La durée de la société est fixée à vingt cinq ans, son siège à Paris, et son capital à 3.000.000 de francs, soit 6.000 actions de 500 francs, dont le quart payable à la souscription. Ce décret a été promulgué à La Réunion le 19 Janvier 1861, mais dès le 11 Avril suivant un rapport du Directeur de l’Intérieur adressé au Gouverneur et à son Conseil Privé nous indique que l’Administration locale demandait » plusieurs modifications jugées nécessaires pour faciliter et simplifier le jeu des opérations du Crédit Colonial et faire de cette institution éminemment utile en elle-même un moyen d’assistance efficace et pratique à la portée de l’agriculture locale ».
A la suite de la réclamation d’ »un grand propriétaire » le Directeur de l’Intérieur, qui avait décidé d’ajourner la publication des points contestés, propose de nommer immédiatement la commission spéciale chargée de donner son avis sur les demandes d’emprunt faites à la Société de Crédit Colonial Et le 4 Décembre 1861 un nouvel arrêté décide que tous les actes et pièces concernant cette société seront enregistrés dans la Colonie au droit fixe de deux francs.
L’article 43 des statuts prévoyait « Aucun prêt ne peut être consenti si les demandeurs ne justifient de récoltes suffisantes à l’alimentation de l’usine pour laquelle le prêt doit être effectué » A Saint Philippe, Montbel Fontaine continuait à rassembler des terres et le premier devis pour les machines et le matériel destinés à la future usine du Baril a été établi pat E. Morin, ingénieur représentant les Etablissements Derosne et Cail à La Réunion et date du 3 Août 1861.Cette société sera bientôt remplacée par le Crédit Foncier Colonial.
Dans la première partie de la présente recherché, nous avons étudié la lise en place, après la scission des Iles Sœurs, des structures de négoce et de commerce, qui manquaient à Bourbon-Cendrillon et sa reconversion de la polyculture du café, des épices et des grains nourriciers à la monoculture sucrière beaucoup plus exigeante en infrastructures et en …. Crédits.
Nous avions assisté à la déconfiture de Nicole Robinet de Lasserve, promoteur de l’Usine Centrale du Colosse aux quatre cheminées. Les cyclones de 1829-30 n’avaient pas épargné son voisin du Bois Rouge : François Xavier Bellier Montrose. Selon Bernard Leveneur, son établissement, créé en 1819 et doté en 1824 d’une « marine », se trouve après le passage de ces météores dans un état désespéré : Le 31 Juillet 1831, débiteur envers 15 créanciers de 1.700.000 francs, il obtint d’eux un rééchelonnement des dates de règlement de ses dettes, mais dût abandonner la gestion tout en ayant droit à une rente annuelle de 9.000 francs, augmentée du produit de la vente de 200 kgs de sucre.
Cependant le 5 Février 1832, le domaine est vendu aux enchères et adjugé à Alexandre Protet pour la somme de 525.000 francs. Ancien capitaine de la marine marchande, Protet s’était installé à Bourbon en 1827, probablement comme acconier , puisque l’un des wharfs de commerce ( on disait aussi pont ou marine ) de Saint Denis portera son nom.
En 1845 , Alexandre Protet fera l’acquisition de parts dans la sucrerie de la Nouvelle Espérance,qui sera équipée ;par les Etablissements Derosne et Cail du nouveau,procédé de concentration des jus et de cuisson du sirop sous vide. Avec 1.000 tonnes de sucre produites en 18440-41 , cette usine était devenue la plus puissante de l’île et servira de vitrine du savoir-faire des Etablissements Cail, qui à la même époque modernisaient les usines de Martinique et de Guadeloupe
Si,sur le plan technique, les trois « Vieilles » cousines sont au même niveau à ce moment, selon André Scherer, »la prospérité de La Réunon en 1860, était plus brillante que solide : elle n’était pas factice mais fragile….les façons culturales étaient plus que rudimentaires et amenaient un épuisement rapide des sols ….en 1856 le prix de revient du quintal de sucre s’établissait à 60 frs alors que le cours moyen du sucre cette année là était de 42-44frs ». On est très loin du prix garanti actuel.
Selon Jean Claude Félix Fontaine, jusque vers 1860 « les besoins d’argent des propriétaires étaient satisfaits par les commerçants, les armateurs et les négociants qui, par leurs « avances sur récoltes » leur permettaient de disposer de numéraire en attendant le paiement de leuir sucre qui survenait une ou deux années après son expédition en Métropole ! Le loyer de l’argent était exorbitant. A l’intérêt légal de 12%, il fallait ajouter 4à 6% de « frais de renouvellement de l’obligation » ! Certains grands propriétaires, comme Gabriel de Kerveguen( qui avait entre 185O et 1857 prêté en moyenne 85.696 F. par an ) se livraient à cette usure. Dans une moindre mesure Montbel Fontaine avait aussi « aidé » ses concitoyens en difficulté et ensuite épongé leurs dettes en rachetant leurs terres.
Considérations générales
Si le relief et les contours de l’île n’ont pratiquement pas changé : le Piton des Neiges fait toujours approximativement 3.069 mètres et les quelques 25 hectares gagnés sur la mer par la coulée volcanique de 1986 ont été, petit à petit, repris par une houle opiniâtre, en revanche l’environnement socio-économique après la libération des esclaves avait été profondément modifié et une crise, comme celle du Crédit Foncier, ne peut se comprendre que si on reconstitue aussi complètement que faire se peut , les conditions et les circonstances événementielles dans la deuxième moitié du XIX ème Siècle.
Organisation Constitutionnelle
Lors de la proclamation de Second Empire le 2 Décembre 1852 , les Colonies avaient été oubliées et il faudra attendre le Senatus Consulte du 7 Avril 1854 pour que ces territoires soient dotés d’un statut constitutionnel, qui n’a pas dû exiger un immense effort intellectuel. En effet le Titre 1er de ce texte est remarquable de concision : »L’esclavage peut jamais être rétabli dans les Colonies Françaises » ;Quant au Titre 2ème, qui vise expressément la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, il declare « maintenus dans leur ensemble les lois en vigueur et les ordonnances et décrets ayant aujourd’hui,force de loi ». Ce décret sera promulgué localement par l’arrêté gubernatorial du 14 Juin 1854.
Intermède Récréatif
En 1875 , au moment du vote des lois constitutionnelles, la République, troisième du nom, fut acquise à une voix de majorité.
Il y a environ quatre décennies, je m’étais laissé dire par Charles Isautier que c’était François de Mahy, député de Saint Pierre de La Réunion, qui avait donné la République à la France.
Vingt ans plus tard, muté à Marseille, je faisais l’acquisition de l’ouvrage de Aruno Lara » La Guadeloupe dans l’Histoire » et je découvris, non sans une certaine surprise, que le 5 Octobre 1873, au second tour de scrutin, Germain Casse avait été élu député de la Guadeloupe : « Bien en valut à la France. Le 25 Février 1875 ,l’Assemblée Nationale en effet votait par 353 voix contre 352 la proposition de M. Wallon qui établissait en France la République constitutionnelle et parlementaire. La loi fondamentale fut donc votée à 1voix de majorité…Et cette voix fut celle de Germain Casse ».
En cette année de grâce 2007, j’ai pu me procurer l’Histoire de la Martinique du Professeur Armand Nicolas, qui rapporte : « Certains disent que c’est la Martinique qui a sauvé la République. En effet le député de la Martinique Godissard, maire de Fort de France et républicain convaincu, débarqua du paquebot et arriva juste à temps à Paris pour faire pencher la balance en faveur de l’amendement Wallon .
J’ai donc décidé de consulter derechef « Trois Cents Ans de Colonisation » et selon Auguste Brunet : » La loi constitutionnelle du 24 Février 1875 sur l’organisation du Sénat accordait aux colonies des représentants dans la Haute Assemblée. Le vote de l’amendement de Ploeuc leur attribua des députés en dépit des efforts de résistance de la droite qui ne pardonnait pas aux représentants de la France d’Outre Mer d’avoir confondu leurs bulletins avec ceux des gauches et d’avoir ainsi assuré l’établissement définitif de la République. Réduite d’abord à un seul député la représentation des trois « vieilles » à la Chambre fut portée par la loi du 2 Juillet 1882 à deux députés.
De Mahy avait été élu le 20 Novembre 1870 « membre de la Commission de Permanence où il remplit le rôle de veilleur et d’avertisseur de l’opinion. Cest lui qui donna l’alarme lorsque la majorité royaliste concerta des mesures destinées à favoriser la Monarchie ». De toutes manières, la voix de majorité était forcément soit celle de l’un des trois députés d’Outre Mer, soit celle de l’un des trois cent cinquante autres députés métropolitains. Cruel dilemme.
Création du Conseil Général
Les Senatus Consulte des 21 et 24 Juillet 1854 créèrent un Comité Consultatif des Colonies à Paris et localement un Conseil Général. Selon Delabarre de Nanteuil, les attributions du Conseil Général dont les membres étaient nommés moitié par le gouverneur et moitié par les conseils municipaux étaient purement consultatives puisque les budgets qu’elle arrêtait n’étaient valables que s’ils avaient été approuvés par le gouverneur. La nomination des premiers conseillers fut ratifiée par arreté d 8 Février 1855.
Création d’une société de prêts fonciers locale
Selon Emmanuel Durand, » on essaya de constituer une société de prêts fonciers dans le pays. Sous le patronage du Gouverneur Delisle nait dès 1855 un projet de Crédit Foncier local : 86 souscripteurs sont réunis pour un capital de 1.060.000 frs. Cette société serait annéxée au Crédit Foncier de France. Ce projet ne peut se réaliser : le gouvernement central le juge inopportun et une difficulté insoluble condamne à l’échec toute tentative purement créole : la question du placement des obligations. La Colonie se sent impuissante sans l’apport des capitaux métropolitains. Dès lors c’est dans le sens de l’extension des opérations du Crédit Foncier de France que s’aiguillent les réclamations du pays. Quatre jours après sa création le Cercle de l’Agriculture formule de telles demandes et il a soin d’invoquer l’exemple récent de l’établissent du Crédit Foncier en Algérie Le Conseil Général émet le 5 Juin 1855 un vœu favorable ; son délégué à Paris Imhaus s’agite dans le même sens. Dans la presse locale, c’est un concert d’éloges de l’institution bienfaisante ».
Evolution Economique aux Antilles de 1848 à 1863
Selon Paul Butel, » Au-delà de l’organisation du travail, ce fut la situation financière des habitations-sucreries qui se révéla de plus en plus difficile. Déjà lourdement endettés, les planteurs pourraient-ils compter sur l’indemnité prévue par les abolitionnistes ? Schoelcher s’était prononcé pour l’indemnisation des propriétaires d’esclaves en cas d’émancipation : » L’argent donné pour faire un homme libre d’un homme esclave est de l’argent placé à bon interet et la fortune publique ne peut qu’y gagner » Il estimait à mille francs la somme qui devait être allouée pour chaque esclave. En fait, les sommes réellement versées furent très inférieures : les fonds en numéraire, versés comptant, représentèrent en Guadeloupe un peu plus de 23 francs par esclave, en Martinique plus de 21 francs. Le solde serait versé en titres de rente, soit 448 francs par Nègre en Guadeloupe, 409 francs en Martinique. Le total représentait moins de la moitié de la somme prévue par Schoelcher, laquelle se rapprochait de la valeur commerciale de l’esclave à la veille de l’abolition. De nombreux colons abandonnèrent aux négociants de Saint Pierre et de la Métropole les titres d’indemnité pour éteindre une part des créances.
Cependant, dans le long terme, l’évolution ne se fit pas vers un déclin brutal. Les habitations sucreries étaient encore fortes en 1870, au moins en Martinique où l’on comptait en 1869 un total de 564 habitations sucreries alors qu’en 1839 il n’y en avait que 495. En revanche, la situation se dégrada fortement après 1870 puisqu’en 1882 il n’y avait plus en Martinique que 423 sucreries.
En Guadeloupe, globalement l’habitation sucrerie continua d’assurer l’essentiel de la production jusque vers 1860 ; les fermetures se multiplièrent ensuite. Près de seize habitations sucreries furent fermées chaque année de 1862 à 1865 ; près de vingt six de 1865 à 1869 ; Elles éprouvèrent de grosses difficultés à engager la modernisation nécessaire pour réduire les coûts et produire le sucre de qualité que commençaient à sortir alors les premières usines. Les habitations qui étaient obligées de fermer étaient mises en vente dans de très mauvaises conditions : les prix de vente des années 1860 ne représentaient que 10% de la valeur des ventes des années 183O . En Martinique, le planteur Louis Levassor écrivait le 25 Octobre 1865 : »Les habitations du Sud, du François, du Vauclin, du Robert se donnent pour rien et ne trouvent pas acheteur
Analyse fine de l’évolution en Martinique
Nous devons au Professeur Armand Nicolas une remarquable description du passage au capitalisme entre 1848 et 1863 par création de l’Usine Centrale. « Le travail forcé, l’immigration avaient été considérés indispensables pour sortir de la crise de 1848, mais cela ne suffisait pas : il fallait de nouveaux et importants capitaux. Ils ne se trouvaient pas sur place. En effet, dès avant l’abolition, la classe des habitants vivait dans une prospérité factice et fragile. Sauf quelques rares exceptions, ils étaient couverts de dettes vis-à-vis des négociants-commissionnaires de Saint Pierre.
Jusqu’alors ils étaient relativement tranquilles : on ne pouvait saisir leurs biens parce que l’expropriation n’avait pas été appliquée aux colonies (aux Antilles). Evidemment cela donnait lieu à toutes sortes d’abus et à la colère des créanciers qui se débattaient dans une contradiction insoluble : conserver leurs clients débiteurs et récupérer l’argent avancé par eux.
Un décret du 27 Avril 1848 trancha la contradiction en décidant d’appliquer l’expropriation forcée dans les deux colonies. ; La conséquence fut brutale : les propriétaires ruinés par l’abolition, écrasés de dettes qu’ils étaient incapables de rembourser, sans capitaux propres pour « redémarrer », durent vendre leurs biens, notamment pour se libérer vis a vcis de leurs créanciers.
Mais les décrets du 27 Avril avaient prévu un soutien financier aux anciens maîtres qui avaient perdu leurs esclaves. Ce moyen était une indemnité. Un huitième du montant global de l’indemnité ne fut pas versée aux anciens maîtres, mais prélevée pour servir à la création d’une banque de prêt et d’escompte. Ainsi la Banque de la Martinique fut organisée par la loi du 11 Juillet 1851.
La reprise économique était subordonnée à une injection de capitaux frais. Ce fut le rôle de la banque de prêts qui s’installa à Saint Pierre en 1851 .Elle joua un rôle positif mais n’avait pas assez d’envergure pour répondre aux besoins. Les Habitants purent désormais s’adresser à cette banque au lieu de passer par les commissionnaires de Saint Pierre dont ils secouèrent la tutelle. Ce fut une bonne affaire pour les capitalistes métropolitains de Nantes, Bordeaux, etc qui en avançant des fonds à la banque s’assuraient un intérêt d’environ 18%.
Peu avant 1848, on peut dire qu’une véritable révolution économique germait en Martinique. Ce fut la construction de trois usines centrales grâce à des capitaux venus de l’extérieur (anglais et métropolitains).
Création en Martinique d’un Crédit Colonial
Dans les années 1860, J. F. Cail intensifie son action pour des usines centrales et soumet un projet au Gouvernement. Il consulte les communes, les planteurs,les sucriers. D’une manière générale l’avis de principe est favorable, mais il est nuancé selon les situations locales, la position financière de chacun, les problèmes de transport liés aux conditions du sol et du relief. Les milieux de la bourgeoisie bancaire et industrielle qui gravitent autour de Napoléon III très influencé par eux, sont intéressés ; Il y a peut être des profits intéressants à retirer d’investissements aux îles. Ce sera le cas du Baron de Lareinty qui devint un gros propriétaire sucrier du Lamentin.
Le coup de pouce fut donné par la création du Crédit Colonial, société anonyme au capital de trois millions, en 1860. Son objet : prêter à long terme les sommes nécessaires à la construction des sucreries dans les colonies françaises ou au renouvellement et à la modernisation de l’outillage des sucreries existantes.
Ces prêts créaient des obligations égales à leur valeur, obligations qui pouvaient être négociées. Toute autre opération lui était interdite. Jusqu’en 1863 ? Il n’accorda que deux prêts, l’un à M.Eustache, gros négociant à Saint Pierre, propriétaire de cent vingt neuf hectares à Trinité, l’autre au Baron de Lareinty. Ces prêts servirent à la construction d’une part de l’usine du Galion, d’autre part de l’usine Lareinty au Lamentin. Ces deux usines furent montées par la Maison Cail, qui y envoya l’ingénieur Emile Bougenot, chargé également de fonder une « agence Cail » en Martinique, avec pour objectif d’étudier le montage d’autres usines
Diversification de la production en Guadeloupe entre 1848 et 1860
Selon Aruno Lara, la Guadeloupe avait exporté :
En 1848 , Sucre 20.454 T ; Café 170 T, Cacao 12 T, Coton 17 T ;Mélasse 23T500,
Rhum et Tafia 61.995litres, Campèche 2T500
En 1860 Sucre 28.800 T , Café 249 T, Cacao 59 T, Coton 21 T,Mélasse 51 T, Rhum et Tafia 1.172.000 litres Roucou 132 T, Campèche 432 T
Son marché avait donc été en s’agrandissant » et sa production en se diversifiant
Création du Crédit Colonial à La Réunion
Selon Emmanuel Durand, après l’échec de la fondation en 1855 d’un Crédit Foncier local, la Colonie se sent impuissante sans l’apport de capitaux métropolitains et agit pour une extension du Crédit Foncier de France ,.en invoquant l’exemple de l’Algérie. Mais le Ministère est réticent, même s’il pense qu’il est utile de faciliter le perfectionnement de l’outillage des sucreries.. Sous l’égide du Comptoir National d’Escompte de Paris, une trentaine de personnes sont autorisées à fonder en Octobre 1860 pour vingt cinq ans une société habilitée à fournir des capitaux aux propriétaires voulant construire ou améliorer des sucreries. Le taux est de 6,38% , y compris l’annuité de remboursement sur vingt ans ( contre 9-10 % à la Banque de La Réunion)
Autorisé par décret du 21 Octobre 1860, promulgué localement le 19 Janvier 1861 , il fait deux émissions d’obligations à 5% au nominal de 500 francs qui sont placées avec quelque difficulté . En 1863 le total des prêts pour les trois colonies s’élève à 9 Millions dont 2.4O5.000 francs pour La Réunion. L es premiers bénéficiaires seront Pierrefonds pour 700.000, Trois Frères pour 115.000, Beauvallon pour 350.000 et Le Baril, dont nous examinerons la situation de plus près.
Construction de l’Usine du Baril
De 1838 à 1860, Montbel Fontaine, en association avec Gabriel de Kerveguen, avait constitué , tant à Saint Joseph qu’à Saint Philippe, un patrimoine foncier considérable. Après le décès intervenu par accident à Paris le 4 Mars 186O de son associé, une liquidation intervient entre les héritiers et Montbel qui se retrouve avec des propriétés indépendantes, mais avec l’obligation de faire broyer les cannes qui y poussent dans les usines de Langevin et de Vincendo. D’où l’idée de faire construire sa propre usine au Baril et il devint ainsi le premier client du Crédit Colonial.
Il prend contact avec l’ingénieur Morin, représentant des Etablissements Derosne et Cail et fait établir des devis. Il sollicite de Crédit Colonial un crédit de 500.000 francs en offrant en garantie des biens évalués à 1.800.000 . L’accord de principe en date du 8 Février 1862 est concrétisé par un acte notarié du 17 Avril suivant. . S’engageant dans « la voie du progrès », il commande de nouvelles caisses à évaporer « à triple effet », qui augmentent le devis de 114.000 frs et nécessitent un prêt complémentaire de 100.000 frs signé le 31 Octobre 1862.
L a construction est achevée début Février 1863 et en Décembre, M. Baret, représentant local du C.F.C. reçoit une lettre de M. Pinard, Président, qui constate que »les emprunteurs se sont considérablement écartés de devis initiaux sans avoir sollicité et obtenu l’agrément de la Société. » Le Conseil d’Administration , tout en blâmant le procédé, l’avalise parce qu’il estime qu’il constitue « un progrès réel et important sur le projet primitif ».
Selon Jean Claude Félix Fontaine, cette première campagne avec une production de 680 tonnes de sucre se solde par un déficit de 200.000 frs, mais l’usine acquiert la confiance des planteurs, produit 900 tonnes en 1864 et entraine la fa&illite de l’usine de la Trinité.
Evolution du marché européen du sucre
Selon le même auteur » à partir de 1861 les conditions de la vente des sucres coloniaux se transforment et le marché se trouve rapidement saturé par une importante production de sucre de betterave (environ 200.000 T.) par l’arrivée des sucres de Cuba (environ 50.000 T.) et de ceux des Antilles et de La Réunion (environ 100.000 T.) .L e marché ,dont la demande se situe à hauteur de 200.00 T., dispose d’une offre de 400.000T. et ;;; les cours s’effondrent
A La Réunion baisse de la production
Une série de fléaux s’abat sur la Colonie ; épidémie de cholera, cyclone terrible en Février 1860 , maladies de la canne (borer, pou à poche blanche). Le gouvernement entend la détresse des planteurs et la loi du 21 Mai 1861 accorde une détaxe de distance valable jusqu’au 1er Juillet 1864 ;
Sur place on pense que la crise est conjoncturelle et la campagne reprend en faveur de la création d’un « vrai » Crédit Foncier. L e 26 Janvier 1863 , le Ministre de la Marine et des Colonies demande au Président du Conseil d’Administration du Crédit Colonial d’indiquer « les modifications à apporter aux Statuts pour répondre aux vœux réitérés des Colonies » . Car Martinique et Guadeloupe oeuvraient dans le même sens. Le Président Pinard propose : élévation du capital social, de la durée des prêts, du taux de l’intérêt, gratuité du loyer de l’agence locale dans chaque Colonie et des passages du personnel et en fin garantie coloniale permanente annuelle de 2 ½ % du montant des prets réalisés.
Le 7 Février 1863 , Le Comité Consultatif des Colonies donne un avis favorable et le Gouvernement saisit immédiatement le Conseil d’Etat et les Conseils Généraux des Colonies. Aux Antilles ces conditions sont acceptées et par délibérations des 4 et 7 Avril 1863, Martinique et Guadeloupe chargent le Ministre de traiter en leur nom.
A La Réunion on se rebiffe devant l’augmentation du taux de l’intérêt et la prétention de faire payer loyer et passages. On tique aussi sur la garantie demandée car selon Philippe Hoareau Desruisseaux » les opérations du C.F.C. n’intéressant pas la totalité des habitants du pays, le pays ne peut prendre cette charge gratuite ». L e Conseil Général fait donc des contre-propositions : baisse du taux de l’intérêt à 6% , commisssion limitée à 1%, dans sa séance du 7 Avril 1863 .
Ces propositions sont mal reçues par les dirigeants du Crédit Foncier Colonial et la négociation traîne en longueur. Aux Antilles on s’énerve. Le 31 Juillet, le Conseil Général donne mandat au Ministre de traiter en son nom. Finalement la Convention est signée le 9 Août pour la Martinique et la Guadeloupe et le 8 Septembre pour La Réunion.
Statuts du Crédit Foncier Colonial : Décret du 31 Août 1863
Ayant siège et domicile à Paris, le C .F.C. est une société fondée pour 60 ans, avec pour La Réunion un privilège de 40 ans. Son fonds social était de 12 Millions, mais elle avait la possibilité de se procurer des fonds en émettant des obligations à 5% placées sur le marché national. C’est cette possibilité, procurée par la notoriété du Comptoir National d’Escompte qui avait fait défaut à l’établissement local projeté en 1855.
Il faut noter aussi une clause, qui nous est devenue familière : l’exigibilité immédiate de la dette sanctionnait le non paiement à l’échéance d’une annuité ou d’une demi-annuité
Une Convention du 8 Septembre, analogue à celle des Antilles, stipulait que la Colonie était tenue d’une part de prendre à sa charge pendant 40 ans le loyer et les passages des agents du C.F.C. et d’autre part d’une garantie annuelle de 250.000 frs destinée « par préférence aux ressources de la Société à couvrir les pertes éprouvées dans le cours d’un exercice soit sur le paiement des annuités dues par chacun des emprunteurs, soit sur le remboursement du capital de chacun des prêts après réalisation du gage ». Le chiffre prévu pour les prêts étant de dix millions, la garantie devait s’élever à 250.000 frs
Selon Emmanuel Durand, il s’agirait d’une subvention et la Colonie n’aurait pas été caution des emprunteurs et c’est la raison pour laquelle la Colonie a refusé de l’ins crire pour le maximum dans son budget. Mais il ajoute que la garantie est fractionnée c. à d. qu’elle porte sur chacun des emprunteurs et sur chacun des prêts : il suffit par conséquent qu’un seul débiteur ne serve pas ses intérêts pôur qu’il soit fait appel à la garantie.
L’article 4 de la Convention règle son fonctionnement : »Lorsqu’il résultera du compte de l’exercice que la garantie devra fonctionner, la Société remettra au Directeur de l’Intérieur de la Colonie un état des sommes qui lui resteront dues soit sur les annuités soit sur le capital après réalisation des gages hypothécaires liquidés dans l’année. Sur le vu de cet état le gouvernement colonial pourvoira au paiement de la dette en inscrivant au plus prochain budget de la Colonie un crédit d’égale somme jusqu’à concurrence du chiffre maximum fixé »
L’article 6 ajoute : »La Colonie toujours la faculté de se libérer du service des annuités en provoquant de la part de la Société l’éxécution immédiate du gage. Cette éxecution ne pourra être différée que du consentement de la Colonie et dans l’intérêt commun ».
Si on considère que la Colonie disposait d’un représentant au Conseil d’Administration du C.F.C. à Paris, que les emprunteurs étaient soumis à l’agrément d’une commission spéciale nommée par l’Administration locale,et que la décision d’éxécuter les gages était soumise à son autorisation , on voit mal comment elle pouvait dégager sa responsabilité en cas de non paiement et/ou de réalisation désastreuse.
Mais chacun était persuadé, ou tout au moins espérait fortement, que la crise était conjoncturelle, que la prospérité reviendrait et que la garantie de la Colonie n’aurait pas l’occasion d’être réclamée
Remarque incidente
Un siècle plus tard, en 1962 , une Société d’Etat , le BUMIDOM fut chargée par le Ministre des D.O.M. du recrutement et de l’acheminement en Métropole de travailleurs réunionnais volontaires en quête de formation et/ou d’emploi.
Le Préfet crut bon d’exiger que les candidatures soient soumises en priorité à l’approbation de son Cabinet. .Il créa aussi , sous le patronage d’un Haut Comité composé d’une kyrielle de personnalités, une commission chargée d’étudier et d’agréer les dossiers de candidature.
L’année suivante le Secrétaire Général du Ministère vint en mission d’inspection et découvrit avec stupéfaction la lourde procédure mise en place. Il intervint immédiatement auprès du nouveau Préfet, lui disant » Nous avons, à Paris,
créé une Société d’Etat pour décharger le Ministre de toute responsabilité quant à l’organisation de cette migration, mais avec la procédure qui a été mise en place localement l’Administration se retrouve au cœur du système. Supprimez cela immédiatement ». Ce qui fut fait sur le champ.
Evolution en Martinique
Selon Armand Nicolas : »En 1863, le Crédit Colonial se transforma en Crédit Foncier Colonial, avec un capital de douze millions de francs : Cette fois il pouvait consentir des prêts fonciers. Il s’engageait à investir un minimum de dix millions de francs dans chaque Colonie, à condition d’avoir la garantie de la Colonie »
Grâce à ces prêts, les propriétaires se libérèrent de leurs hypothèques et consolidérèrent ainsi leurs habitations. Ils permirent aussi la construction de nouvelles usines. Une véritable frénésie s’empara de tous ceux qui disposaient de biens et d’argent pour garantir un emprunt.
L’usine du François, créée par la société en commandite par actions Bougenot,,Guenesson,Guillet et Cie au capital de 1.200.000 frs va servir en 1869 , pour sa première année de fonctionnement un dividende phénoménal de 50% du capital. La moyenne fut de 25% pendant les dix premières années »
L’usine du Robert fut achevée en 1868 ; En 1871 six autres usines furent achevées : Rivière Salée, Petit Bourg, Dillon, Simon ,Marin et Trinité. Six autres étaient en construction :Ravine Blanche, Saint Pierre, Soudon au Lamentin, Fonds Saint Jacques, Sainte Marie, Vauclin .
Situation en Guadeloupe
Selon Alexandre Isaac, cité par Aruno Lara, »Le 31 Août 1863, un décret autorisa les opérations du Crédit Foncier Colonial. Cet établissement fondé pour une durée de 60 ans, possédait un capital de 12 Millions de francs, divisé en 24.000 actions de 500 frs chacune. Il était administré par un conseil de quinze membres. »
« Différents arrêtés ont réglé par la suite la marche du Crédit Foncier Colonial (4 Janvier et 13 Mai 1873 , 16 Juillet 1886)Le chiffre des prêts avait fixé à 10 Millions ; par convention du 14 Mai 1886 il fut porté à 20 Millions et à 500.000 francs le maximum de la garantie coloniale »
Le Crédit Foncier Colonial a donné à ses opérations à la Guadeloupe un p^lus grand développement qu’à la Martinique, où le besoin de capitaux n’a pas été au même degré surexcité par des calamités successives. Aussi le chiffre des avances promises par la convention de 1863 , soit dix millions, a-t-il été dépassé en Guadeloupe, tandis qu’à la Martinique il n’a pas été atteint. De même la garantie coloniale stipulée dans ladite convention a fonctionné à la Guadeloupe dans une plus large mesure »
« La Banque de la Guadeloupe a également prêté à l’agriculture une bien plus large assistance que celle de la Martinique, laquelle par contre a ouvert au commerce des crédits plus considérables. »
« S’il y avait à faire un rapprochement entre les deux colonies on pourrait dire que l’agriculture représente à la Guadeloupe des intérêts plus considérables, et que l’activité commerciale et maritime est plus grande en Martinique.
Alexandre ISAAC, né à Pointe à Pitre le 9 Janvier 1845 , entré dans l’Enregistrement en 1867, directeur de l’Intérieur en 1879, fut élu sénateur en 1885 et réélu en 1894 ; Il est mort à Vanves (Seine)le 6 Octobre 1899 . Selon le Docteur Tissier, écrivant dans L a Défense des Colonies du 14 Août 1899 , il a laissé des œuvres concernant les questions coloniales qui sont des monuments d’érudition, de science administrative, des modèles de clarté, de netteté et de précision » Dans ses propos ci-dessus sur le Crédit Foncier Colonial on ne relève aucune amertume
Le 4 Avril 1869 eut lieu l’inauguration de l’usine Darboussier, placée aux portes de la ville de Pointe à Pitre .M. Ernest Souques « pendant trente huit ans dirigea l’usine Darboussier, apportant chaque année des améliorations à cet établissement, afin de lui conserver sa réputation : celle de la plus belle de la Mer des Antilles »
Régime Hypothécaire- Terminologie
Pendant deux millénaires, la principale richesse matérielle des citoyens fut immobilière, puisque nos règles juridiques, notre Droit, aurait commencé à être élaboré à Ithaque, du temps de l’Iliade, et que ce sont les lois sur les sociétés en commandite par actions de 1856 et sur les sociétés anonymes de 1867 , qui ont entraîné le transfert massif de la propriété immobilière vers les titres mobiliers,les actions.
Le besoin de capitaux, la nécessité d’emprunter à autrui et de lui donner en gage ce qui a le plus de valeur, est inhérent à l’entrepreneur.
Il n’est donc pas étonnant que les noms : hypothèque ou antichrèse soient d’origine grecque et que la maxime : »res mobilis, res vilis » soit romaine
Le bien hypothéqué étant la garantie sur de longues années de l’amortissement et/ou remboursement du prêt, généralement il reste à la libre administration de l’emprunteur, mais s’il est avéré que le manque de soins appropriés puisse entraîner le dépérissement du gage , le créancier peut demander soit à l’administrer lui même, soit que ce soin soit confié à un tiers .Ainsi , en 1838, le domaine de Domenjod était sous antichrèse, alors que fin 1866 l’usine du Baril fut mise sous séquestre
Ceci dit, selon Delabarre de Nanteuil., les Iles de Bourbon et de France ont connu très tôt à la fois les prêts hypothécaires et les ventes forcées ou volontaires pour purger les hypothèques, qui en étaient le corollaire.
Le Conservateur des Hypothèques, que Colbert n’avait pu créer, puisque son édit de Mars 1673, sur la publicité des Hypothèques, fut annulé par un autre du mois d’avril 1674, naquit avec l’édit de 1771, qui n’aurait été promulgué dans notre île qu’en 1804 au moment de l’application du Code Napoléon . Entre temps les ventes « volontaires » avaient été organisées par deux arrêts du Conseil Supérieur de Bourbon des 4 Octobre 1768 et 3 Janvier 1776 , qui donnaient satisfaction : une spécificité locale.
Le Crédit Foncier avec prêt à longue durée (20 ou 30 ans) reposait sur le régime hypothécaire.
Delabarre de Nanteuil confirme qu’aux Antilles et jusqu’en 1848 les expropriations forcées n’avaient pas cours : leur Conseil Souverain aussi était adepte des spécificités.
Débuts du Crédit Foncier Colonial à La Réunion
A cause des réticences du Conseil Général la Convention de Garantie est signée avec quelques mois de retard par rapport aux Antilles (Septembre au lieu d’Avril). Début 1864 , les bureaux sont installés, la Commission est nommée et les demandes de prêts affluent. Les plus importants varient de 100.000 à 1.000.000 de francs. Malgré la recommandation du Gouverneur « d’en faire un usage discret », le premier effet est de rendre publique la situation précaire des fortunes réputées les mieux assisses.
Au 30 Novembre 1864, la demande dépasse les 11 millions et les planteurs ne voient qu’une solution : que le minimum des prêts soit porté à 20 millions et la garantie de la Colonie à 500.000 frs. C’est ce qui est proposé au Conseil Général et adopté par lui le 23 Décembre 1864 à ; l’unanimité moins une voix. Notons pour l’anecdote qu’on avait même proposé au Conseil de voter 30 millions de prêts et 750.000 frs de garantie (sur un budget de 5 millions), mais tout le monde avait la certitude que cette garantie n’aurait pas l’occasion d’être appelée.
Une convention additionnelle fut signée le 26 Juin 1865 et tandis que le C.F.C. s’engageait à prêter 20 millions à compter du 1er Janvier 1866, parallèlement la Colonie montait sa garantie à 500.000 frs. Finalement en deus ans, 1865 et 1866, le C.F.C. aura apporté dans l’île un peu plus de 15 millions 500.000 frs
Aléas climatiques et diminution de la production
Les ouragans des 2 et 21 Février 1863 firent tomber la production de la campagne1863-64 à 35.912 tonnes après les 7O millions ½ de 1862-63, puis 39.900 T en 1864-65, 48.OOO T en 1865-66, et 52.900 t en 1866-67
La baisse du prix du sucre s’accentue à partir de 1863et la Chambre de Commerce (Mai) et le Conseil Général (8 Avril et 4 Décembre) sollicitent la prorogation pour dix ans de la détaxe de distance. Et une détaxe de 5frs par 100 kgs est accordée jusqu’au 1ert Janvier 1870
La diminution des revenus entraîne une baisse de la valeur foncière et on pense de nouveau à ola conquête de nouvelles terres et à la concession du plateau de Belouve.
Sur le plan budgétaire les recettes diminuent : la Caisse de Réserve a été vidée par des prélèvements successifs et en 1866 la Colonie doit 1.136.000 frs à la Métropole .Mais on pense « qu’une bonne année », « une seule récolte de 72.000 T » suffirait pour que la crise prit fin.
Appel à la Garantie
La première annuité étant retenue lors de la mobilisation du prêt, c’est du 30 Septembre 1866, que datent les premiers impayés. Le C.F.C. appelle la Colonie en garantie, mais par lettre du 6 Février 1867, le directeur de l’Intérieur lui demande d’éxécuter les gages :Moka (Sainte Marie), Bras Madeleine (Saint Benoit) et Maison Rouge (Saint Louis) sont mis en adjudication ; mais seule cette dernière trouve un enchérisseur. Les deux autres restent sur les bras du C.F.C.. La perte subie sur ces ventes (508.812 frs) dépasse de beaucoup le maximum de la garantie, qui se monte à 389.425 frs ( soit 2,5% de 15 millions 500.000 frs)
Le 11 Octobre 1867, le Gouverneur annonce au Conseil Général que »le principe de la garantie n’est pas contestable, mais que son chiffre a besoin d’être attentivement contrôlé ». En fait on cherche à gagner du temps et le rejet de la demande comme »prématurée » est signifié au C.F.C. le 16 Novembre par le Directeur de l’Intérieur qui réclame en même temps un Etat des débiteurs en retard.
Cette formalité était prévue par l’article 6 de la Convention, mais de même qu’en 1864 , le Gouverneur demandait aux candidats emprunteurs un « usage discret », trois ans plus tard le C.F.C. ne tenait pas afficher les difficultés de la majorité des propriétaires à tenir leurs engagements (En cette année 2007, à Londres, on a vu des files de clients se former devant les agences d’une grande banque en difficulté pour retirer leurs avoirs, alors même que le Gouvernement anglais faisait les avances nécessaires)
Et la Colonie se retranchera derrière ce prétexte pour refuser d’honorer un engagement auquel elle ne pouvait financièrement faire face. Ce sont d’ailleurs ces difficultés financières inextricables, qui ont été la cause profonde de ce qu’il est convenu d’appeler les « évènements du 2 Décembre 1868 « où des querelles entre journalistes ont débouché sur des « charivaris », de pillages, des tirs sur la foule devant l’Hôtel de Ville et finalement la proclamation de l’état de siège pour six mois.
Evolution de la situation au Baril
Devant les mauvais résultats de cette première campagne, Montbel Fontaine ne s’avoue pas battu et le 3 Décembre 1865, il obtient de Selhausen et de Bruniquel, propriétaires à Saint Denis, un prêt de 300.000 frs pour six mois, sans intérêt. Le déficit de la campagne 1865 apparaît en 1866 et il s’élève de nouveau à 200.000 frs .Pour la campagne 1865-66 , la Banque de la Réunion accorde globalement 5 millions d’avances sur récoltes et Montbel obtient de quoi payer ses engagés.
La liste de ses dettes envers divers établissements et particuliers devient impressionnante et s’établit, fin 1866, à un total de 365.688 frs. Outre la première annuité retenue lors de la réalisation du prêt, Montbel a réussi à honorer les deux échéances suivantes, mais il ne peut faire face à la quatrième. Il fait donc patienter le C.F.C. qui a pris naturellement la suite du prêt accordé par le Crédit Colonial..
M. Revercé, qui a remplacé M. Baret, décédé, à la tête du C.F.C. fait d’abord son éloge, mais le 30 Décembre 1866, il signale à sa direction qu’en réalité Montbel a un passif considérable qui est apparu lorsque deux de ses créanciers ont fait saisir les meubles de sa maison de la rue de la Plaine ,à Saint Pierre.
Au mois de Février 1867, M. Pinard prescrit d’effectuer une tournée générale de tous les propriétaires engagés afin de faire connaître au Conseil d’Administration la position particulière de chacun des emprunteurs et il recommande expressément
de ne demander la mise sous séquestre »que dans le cas où il y aurait sérieusement à craindre , si l’emprunteur restait en possession, la désorganisation ou la dilapidation du gage. Il s’entend de plus que cette mesure ne soit jamais prise qu’incidemment à une poursuite de vente et qu’elle n’ait pour durée que celle de cette poursuite elle- même »
L’objectif est donc de vendre le plus rapidement possible pour ne pas avoir « l’obligation fort lourde de pourvoir à l’entretien et à la faisance-valoir » et éviter à la Société « la grave responsabilité d’une gestion des propriétés que ses statuts n’ont pas prévue et pour laquelle elle n’est pas organisée »
Cependant il faut procéder avec tact : » Vous introduirez ou interviendrez pour faire introduire au cahier des charges une clause qui assure à l’adjudicataire le bénéfice de la continuation du contrat de prêt, s’il est agréé par la Société et si le prix d’adjudication est suffisant pour couvrir la créance »
« Pour vous mettre en mesure de soutenir, au besoin, les enchères, je vous envoie ci-inclus un pouvoir d’enchérir. Mais le but de la Société n’est pas de se rendre adjudicataire. Il ne lui convient à aucun titre d’acquérir des immeubles dans les Colonies. La Société ne veut que sauvegarder ses créances et empêcher que les immeubles, qui en sont le gage, ne soient vendus adjugés à vil prix.
Quant à Montbel Fontaine, qui ne bénéficie pas de la garantie coloniale, il faut » poursuivre immédiatement la vente de sa propriété en ayant soin de vous entendre avec le créancier hypothécaire de trois cents mille francs dont la créance vient immédiatement après celle de la Société et qui se proposerait d’acheter l’immeuble.
M. Revercé prend contact avec Messieurs Selhausen et Bruniquel , mais apprend bientôt que la Banque de la Réunion avait obtenu fin 1866 la mise sous séquestre de l’usine du Baril »afin d’être payée sur les denrées fabriquées de ce qui lui reste dû sur son prêt sur récolte »
Remarque : Il y a plus d’un demi-siècle, lorsque le rédacteur s’initiait au Droit Monseigneur Herbert Mondon, Professeur de Droit Romain, répétait souvent qu’en matière de créances « le paiement est le prix de la course » On ne peut avoir meilleur exemple :en demandant la vente des meubles des créanciers chirographaires déclenchent la déconfiture et la Banque de la Réunion passera avant les créanciers hypothécaires. Fermons la parenthèse.
M. Revercé décide donc « de mettre l’immeuble en régie pour en éviter la désorganisation » dès la fin du séquestre de la Banque. Ce parti est approuvé par M. Pinard qui ne peut « s’empêcher de regretter l’extrémité fâcheuse dans laquelle se trouve la Société et de frémir de l’énormité des avances de faisance-valoir qu’il va falloir faire et que vous évaluez à 400.000 frs par an »
Il est désormais parfaitement clair que début 1867 le C.F.C. , qui avait fait confiance à l’Administration pour le choix des emprunteurs et l’augmentation du total des prêts découvre l’ampleur de la crise et marque à son représentant le refus de rien acquérir dans la Colonie. C’est donc contraint par les circonstances qu’il deviendra, en l’absence de tout enchérisseur, adjudicataire de l’établissement du Baril le 27 Octobre1868.
Cas du Domaine de Maison Rouge
Le prêt principal pour la construction de l’usine du Baril, obtenu du Crédit Colonial avait été formalisé par acte du 17 Avril 1862 et ne pouvait bénéficier de la garantie coloniale. C’est probablement ce qui explique « l’effroi » des administrateurs du C.F.C. à l’annonce de la déconfiture de leur débiteur
Nous empruntons à Bernard Leveneur et à la Revue du Cercle Généalogique de Bourbon l’histoire industrielle du Domaine de Maison Rouge à Saint Louis.
Ce domaine était un démembrement de la concession que le gouverneur Desforges Boucher s’était accordée, qui n’était pas encore défrichée à sa mort le 1e décembre 1725 , mais dont son fils fit plus tard une exploitation modèle.
Ce sont les petites filles de ce dernier, qui le 11 Septembre 1827 vendent à Richard Henri Nairac »leurs prétentions, parts et droits dans une habitation dite de Maison Rouge et ses dépendances »
Celui-ci décède à Saint Pierre le 21 Juillet 1831 et par rachat de parts de ses cohéritiers sa fille Lucie, épouse Murat , reprend le domaine sur lequel une sucrerie sera construite en 1834-35 par des tiers, mais rachetée par Lucie Murat les 30 Juin 1837 et 27 Mai 1840 ;
La famille Murat n’échappe pas à la crise et le 1er Mai 1864 Lucie Murat et son fils hypothèquent le domaine en garantie de la somme de190.000 frs prêtée par Pruche-Aubry, négociant à Saint Denis. Le 24 Janvier 1865 une nouvelle hypothèque au profit du C.F.C. sa substitue à la précédente
Mais la famille Murat ne peut faire face au paiement des annuités : le domaine est saisi et mis en vente en même que ceux de Moka ( Sainte Marie) et de Bras Madeleine (Saint Benoit)
Maison Rouge est adjugé à l’audience des criées du Tribunal de Saint Pierre à Dominique Edvin Hoarau Père pour la somme de 560.000frs, somme qui couvre le prêt.
Par contre ni Moka, ni Bras Madeleine ne trouveront preneur et le C.F.C. sera obligé de s’en rendre adjudicataire. La perte subie sur ces deux adjudications (508.812 frs) dépasse le maximum de la garantie qui s’élève à 389.425 frs.
De toute manière, l’Administration, qui n’est pas surprise, puisque, dans son rapport au Conseil Général sur le projet de budget pour 1868, le Directeur de l’Intérieur annonce que « l’éventualité d’une réclamation du C.F.C. devait selon toute apparence se produire d’un instant à l’autre », n’a aucune intention de payer.
En fait, pendant cette fin du XIX ème Siècle, si la suffrage universel avait été rétabli dès 1870 par le Gouvernement, selon Scherer, la vie politique a été caractérisée par « l’indifférence de la masse de la population qui laissa à la bourgeoisie le soin des affaires publiques…Cette tendance à l’abstention se maintint longtemps..
Par conséquent on devait retrouver au Conseil Général une grande partie de ceux qui étaient frappés par la crise et qui espéraient faire comme leurs ancêtres du siècle précédent qui n’avaient réglé leurs dettes ni à la Compagnie, ni au Roi.
Mais la défaite de 1870 et les Cinq Milliards de francs-or d’indemnité à régler à l’Allemagne ne pouvaient inciter la nouvelle République, troisième du nom,à faire des cadeaux et le Crédit Foncier, qui avait emprunté l’argent et devait rembourser les obligations, n’avait rien de commun avec les financiers de la Compagnie des Indes, dont la liquidation intervenait précisément à cette époque : la dernière Assemblée des Actionnaires se tint à Paris le 18 Mai 1875
Rejet de l’appel en Garantie
Le Gouverneur, en accord avec le Conseil Privé et le Conseil Général, décide de rejeter la demande de garantie comme prématurée et cette décision est transmise le 16 Novembre à l’agent du C.F.C. qui fait suivre.
A Paris, les dirigeants sont extrêmement surpris et pensent »que la Colonie ergote parce qu’elle ne sait où trouver de l’argent pour se libérer » et ils décident de lui en offrir
M. Imhaus, représentant du Conseil Général au conseil d’administration du C.F.C. est chargé de cette mission et prend le bateau pour l’Océan Indien. Sur sa demande le Conseil Général est réuni en session extraordinaire le 14 Avril 1868 et la proposition suivante lui est faite :
Prêt de Trois Millions pour trente ans
Annuité de 300.000 francs
Garantie portée à 390.000 frs
Il se trouva un Conseiller pour supplier l’Assemblée d’accepter ces conditions et de ne pas plaider ; on l’accusa d’être l’avocat de la Société. A posteriori il semble que le Conseil Général aurait eu la possibilité, grâce à ces fonds de reprendre les biens des propriétaires défaillants et de reconstituer avec ces réserves foncières la moyenne propriété qui avait disparu et dont on souhaitait la reconstitution. ;
C’est ainsi qu’un sieur Giraud, membre de la Chambre d’Agriculture, avait soumis à l’Assemblée, au mois de Juin 1868 , le projet suivant
Il aurait été créé une Caisse Spéciale au capital de Douze Millions prélevé au moyen d’un droit de sortie sur les produits de la Colonie pendant 24 ans pour continuer les opérations du C.F.C., les droits et privilèges de celui-ci étant rachetés par le remboursement du capital et des intérêts des obligations émises et le versement d’une indemnité aux actionnaires. Ce projet fut unanimement par la Chambre d’Agriculture. Le principal obstacle à sa réalisation vint du Ministère
Quoi qu’il en soit, la proposition de M. Imhaus fut rejetée par le Conseil Général qui décida
-d’exiger l’Etat des emprunteurs en retard à chaque réclamation de la garantie ;
-de provoquer l’éxécution immédiate des emprunteurs, afin que tout retard ne puisse être imputé à la Colonie.
Le négociateur malheureux manifesta son mécontentement dans une brochure qui sera publiée après son départ. M. Imhaus, qui avait négocié la convention franco-anglaise sur les travailleurs indiens engagés, reviendra en 1879 pour la démonétisation des kerveguens, consécutive à l’adoption par la France de l’étalon-or.
Une nouvelle demande en garantie est formulée le 22 Octobre 1868 pour l’inscription au budget de 1869 des pertes subies sur les gages réalisés avant le 1er Octobre1867.
Et le 24 Octobre suivant l’agent des C.F.C. demande l’inscription des pertes subies sur l’exercice 1868 et les gages réalisés entre temps. Le 7 Novembre la Directeur de l’Intérieur proteste contre l’absence d’Etat des débiteurs en retard et le caractère prématuré de la demande pour 1868
Le C.F.C. redoutait ,semble-t-il, que la publication de cet Etat n’entraîne une banqueroute générale. Les esprits étaient surchauffés : la fusillade du 2 Décembre 1868 allait provoquer d’une part un état de siège de six mois, d’autre part le départ du Gouverneur et de son Directeur de l’Intérieur
Et arrive l’année 1869 sans que le C.F.C. n’ait touché le moindre centime de garantie. La crise persistante entraîne de nouvelles expropriations et toujours des pertes pour la Société. L a Colonie se débat dans une gène croissante : la valeur foncière s’avilit et la misère est générale.
Le nouveau Gouverneur , de Lormel, un civil, arrive avec un projet de transaction qui est rejeté par le Conseil Général qui nomme une commission administrative chargée de rédiger un contre-projet, qui,est oblitéré par les hostilités métropolitaines. En 1871, le C.F.C. , qui depuis 1867 a restreint les dividendes versés à ses actionnaires, renonce à en distribuer.
Localement on redoute que la Société s’accapare de trop de biens( tout en lui reprochant de na pas faire éxécuter tous les débiteurs défaillants) et ne devienne une puissance redoutable. Et en fait son représentant se fait élire au Conseil Général, mais aura la délicatesse de ne pas siéger lors des discussions sur les controverses entre la Colonie et sa propre Société. Beauvallon est mis aux enchères en 1871, Renaissance et Vue Belle en 1872, et les pertes s’accumulent.
L’année 1873 sera encore plus calamiteuse : Après un terrible cyclone le 7 Janvier, on apprend (on y reviendra) que le Gouvernement a autorisé les modifications statutaires du C.F.C. c.à d . sa transformation en société foncière ( ce qui était inévitable) par le décret du31 Mars 1873.
Et le 16 Mai 1873 intervient le premier arrêt du Conseil d’Etat qui établit
la compétence du Conseil de Contentieux (actuel Tribunal Administratif) pour les contestations relatives à la Convention
l’éxigibilité immédiate de la garantie, qui doit être réclamée à la fin de chaque exercice (correspondant à l’année civile)
la possibilité d’intérêts de retard
La Colonie est donc condamnée à ;payer, au titre de la garantie, 389.425 frs pour 1868, 389.875 frs pour 1869, et 386.480 frs pour 1870, plus les intérêts
desdites sommes depuis les demandes adressées au Conseil de Contentieux.
Rien de bien inquiétant « selon le Journal du Commerce du 22 Juillet 1873.On pense que le Conseil d’ Etat a été mal informé et on décide d’établir un mémoire pour contester cette décision
Contexte local
La »bonne année de 72.000 tonnes » n’est pas venue : en effet la production sucrière a été de 38.000 T. en 1867 , 26.000T. en 1868, ’42.600 T. en 1869, 23.5OO T. en 1870, 33.000 T. en 1871 et 30.400 T. en 1872.
Contexte Métropolitain
Le conflit franco-allemand commence début Août 1870. L’Armée de Mac Mahon battue à Wissembourg, Reichsoffen et Froeschviller retraite vers Sedan où elle capitule le 3 Septembre : Napoléon III est fait prisonnier
L’Armée de Bazaine, après Forbach, Gravelotte et Saint Privat s’enferme à Metz où elle se rend sans conditions le 28 Octobre
L’Armée allemande met le siège devant Paris qu’elle commence à bombarder le 5 Janvier 1871 ;
Dès le 4 Septembre 1870 la République avait été proclamée et un Gouvernement provisoire siégera à Tours, puis se replie à Bordeaux et demande un armistice. Devenu chef de l’Executif, Adolphe Thiers négocie avec Bismarck et installe le Gouvernement à Versailles. Après la capitulation de Jules Favre le peuple de Paris se soulève et ce sera le temps de la Commune qui commence le 18 Mars 1871 par l’éxécution des généraux Lecomte et Thomas , puis Duval. L a répression versaillaise se déclenche et la Ville –Lumière est reprise aux insurgés. C’est la fin du Grand Siècle de Paris (1789-1871) qui aura un régime municipal spécial et sera privée de Maire jusqu’en 1977 ;
Avec le traité de Francfort du 10 Août 1871 , la France perd l’Alsace Lorraine et devra verser 5 Milliarde de Francs-or d’indemnité. LE 31 Août 1871, Adolphe Thiers devient le premier président de la IIIe République.
Evolution de la situation en Martinique
L’année 1870 est celle de l’insurrection du Sud »à la suite d’une véritable explosion de l’antagonisme des races ». Pendant qu’en Métropole éclate le conflit, se prépare un soulèvement qui couve depuis la condamnation injuste d’un sieur Lubin. Certains envisagent de proclamer une « République Martiniquaise » à l’exemple de Saint Domingue ; car il faut profiter de l’affaiblissement du pouvoir colonial.
Le 22 Septembre le Gouverneur proclame à 7 h du matin la République à Fort de France. Vers 10 H le maire de Rivière Pilote fait de même devant la population rassemblée devant l’Arbre de la Liberté.
Dans la soirée du 23 des troupes en provenance de l’aviso « Le Magicien » arrivent à Rivière Pilote et le Commandant Plouret proclame l’état de siège et assume les pouvoirs civil et militaire. De nouvelles habitations sont incendiées et l’insurrection s’étend à une grande partie du Sud. Les Congos, travailleurs engagés africains, rejoignent les »travailleurs indiens qui employaient tous les moyens possibles pour se soustraire à leurs obligations de travail »
Pour les possédants, c’est la « Grande Peur » et les Békés alertent leurs amis à Paris. . Ces faits seront vivement réprimés : Plus de cinq cents travailleurs seront emprisonnés dans les forts de la ville. Il y eut 75 condamnations et les principaux chefs seront fusillés au polygone de Desclieux. ;
Selon Armand Nicolas, la Martinique depuis 1863 subissait les premières grandes crises dues au fait que le prix du sucre ne cessait de baisser et cette conjoncture dura une vingtaine d’années
« En 1884,( la dernière bonne année), la Martinique exporta près de cinquante mille tonnes de sucre, chiffre le plus élevé atteint jusqu’alors. En 1900, seulement trente trois mille tonnes pour une valeur de treize millions et demi de francs, alors que cette quantité, en 1860, lui rapportait encore plus de dix neuf millions de francs »
« De 1850 à 1907, la production mondiale d »e sucre grimpait de un million quatre cents mille tonnes à douze millions de tonnes, soit une augmentation de huit fois en un peu plus d’un demi-siècle. L e sucre était devenu un produit de consommation courante »
« En 1907, la part du sucre antillais dans la production mondiale était inférieure à un pour cent : une goutte d’eau dans un océan de sucre. Il était loin le temps des »îles de l’or blanc »
« La loi de 1884 obligea les sucres coloniaux à venir dans les ports de France, alors qu’auparavant la moitié était vendue avantageusement à l’étranger. Les raffineurs des ports les payèrent un franc au dessous du cours du numéro 3 à Paris, tandis qu’avant la loi ils offraient un franc au dessus. Ce fut une nouvelle perte pour la Martinique »
La Réunion n’avait pas la possibilité de vendre ses sucres ailleurs qu’en Métropole et pour elle la crise ne fit que s’aggraver et le C.F.C. lui-même se trouvera alors en difficultés, mais n’anticipons pas.
Selon Paul Butel, quelques exemples permettent de saisir la diversité des situations
Cas de l’habitation La Démarche, de 323 Ha, sise à Case Pilote, depuis 1805
« Jusqu’en 1870 , le domaine ne connut pas de problème majeur. Pourtant, en 1871 ,il ne se vendit que120.000 frs, valeur très inférieure à son estimation du temps de la Restauration ( en 1819 ,pour sa moitié seulement celle-ci se montait à plus de 333.000 francs) En 1874, les nouveaux propriétaires obtinrent 126.000 francs de prêts, dont 75.000 du Crédit Foncier Colonial. Il s’agissait là d’un cas de modernisation relativement favorable. Tout autre était le cas, toujours à Case Pilote, de l’Habitation Moulin à Eau, qui couvrait 258 hectares. Elle fut adjugée cinq fois de suite de 1859 à 1869 ; En 1874, on n’en obtenait que 43.025 francs à la vente sur saisie. Ces saisies se faisaient souvent au profit de négociants de Saint Pierre qui tentaient de récupérer leurs créances.
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